Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site PACS Entrepriseest édité par :
- Raison sociale : AXO-LAB
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), à associé unique
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : Le Point Commun, Place Claude Wormser, 03000 Avermes, France
- Domiciliation commerciale : Le Point Commun (SIREN 924 452 311)
- SIREN : 103 310 017
- SIRET (siège) : 103 310 017 00019
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- RCS : Cusset
- Date d'immatriculation au RNE : 03/04/2026
- Début d'activité : 01/04/2026
- N° TVA intracommunautaire : FR28103310017
Activités: Conception, développement et commercialisation de logiciels, applications web et mobiles, solutions d'intelligence artificielle. Prestations de conseil, formation, hébergement et maintenance informatique.
Directeur de la publication: Clément Pandreau, Président d'AXO-LAB SASU
Contact : contact@axo-lab.fr· 07 51 68 90 50
2. Hébergement
L'application PACS Entreprise est hébergée par :
- Hébergeur : OVHcloud SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Les données de l'application sont stockées par :
- Fournisseur : Supabase Inc. (sous-traitant base de données)
- Localisation des données : région européenne (Frankfurt, Allemagne)
- Site web : https://supabase.com
Pour le détail des sous-traitants, consultez notre Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site PACS Entreprise (textes, graphismes, logos, icônes, interfaces, code source, méthodologie de scoring, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive d'AXO-LAB SASU, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'AXO-LAB SASU.
La marque PACS Entrepriseet le logo associé sont la propriété d'AXO-LAB SASU. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute demande relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, contactez contact@axo-lab.fr.
6. Limitation de responsabilité
Les informations et analyses fournies par PACS Entreprise (score sur 10, ratios financiers, comparaisons sectorielles, recommandations) sont produites à titre indicatif et ne constituent ni un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique certifié, ni un avis professionnel se substituant à celui d'un expert-comptable, d'un commissaire aux comptes, d'un avocat ou de tout autre professionnel qualifié.
PACS Entreprise est un outil d'aide à la décision. Il vient en complément, et non en remplacement, des conseils habituels des dirigeants. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières, opérationnelles ou stratégiques.
AXO-LAB SASU met en œuvre une obligation de moyens, et non de résultat, pour garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées. Les analyses dépendent de la qualité et de la véracité des documents fournis par l'utilisateur (liasse fiscale notamment).
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue applicable est le français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, le Tribunal de commerce de Cusset (siège du RCS d'AXO-LAB SASU) sera seul compétent, sauf disposition impérative contraire.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Email : contact@axo-lab.fr
- Téléphone : 07 51 68 90 50
- Adresse postale : AXO-LAB SASU — Le Point Commun, Place Claude Wormser, 03000 Avermes, France
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